QUE PEUVENT LES DÉTECTIVES FACE À LA CONCURRENCE DÉLOYALE ?

Dénigrement, imitation, parasitisme, désorganisation, autant de cas de concurrence déloyale qui peuvent frapper votre entreprise et mettre en danger sa survie.

Mais il ne suffit pas d’en être convaincu, encore faut-il démontrer tout à la fois le préjudice subi, la faute commise, et le lien de causalité entre les deux.

Pour cela, il faut des preuves. C’est alors qu’interviennent les détectives, qui sont des spécialistes de la preuve.

Néanmoins, leur activité est fortement encadrée, et leur rôle est également celui de conseil en matière de droit sur les bonnes manières de récolter les preuves pour obtenir gain de cause.

La concurrence déloyale prend toutes sortes de formes :

  • Le dénigrement tout d’abord, qui peut se manifester par des faux avis sur des forums internet, des tableaux comparatifs, des fausses rumeurs ou de la divulgation de renseignements personnels… ;
  • La désorganisation, par le débauchage de salariés, le détournement de clientèle par vos salariés  anciens ou actuels, l’ouverture à des horaires illicites ainsi que des périodes de soldes illégales… ;
  • La confusion, qui peut jouer sur le nom commercial, l’enseigne, le logo, les emballages, les documents publicitaires et commerciaux ;
  • Et enfin, le parasitisme, qui peut jouer sur l’identité, le savoir-faire, les marques…

La clause de non-concurrence est souvent associée à ces thématiques puisqu’elle se trouve mise en cause dans des affaires où des salariés sont partis chez le concurrent, ce qui peut ajouter au motif de la concurrence déloyale celui du non-respect d’une clause qui avait donné lieu à une contrepartie financière.
Et, en effet, une grande partie des cas confiés à des détectives traitent de salariés qui démissionnent et qui vont utiliser les informations de la société :

Dans ces cas là, et parmi les premières démarches à mettre en place, avant même d’appeler un avocat ou un détective, il est conseillé de contacter son comptable, ainsi que les anciens collaborateurs, pour mieux cerner la situation. Ensuite, dès que le préjudice est clair – baisse de chiffre d’affaires avérée –, il faut obtenir des preuves de la concurrence déloyale, et c’est alors qu’un détective peut s’avérer utile. Pendant longtemps, les voies légales d’obtention de preuves ont été très restrictives en France, et se heurtaient très vite au droit social pour les travailleurs en fonction, et à la protection de la vie privée pour les personnes extérieures à l’entreprise. Or, le droit européen est plus ouvert sur l’apport de la preuve et offre une plus grande légitimité à l’action des détectives.

Dans tous les autres types de concurrence déloyale, les détectives peuvent également s’avérer utiles : pour aller prendre des photos sur le lieu de fabrication d’une contrefaçon, ce qui nécessite des compétences en infiltration, ou pour quadriller les réseaux sociaux, « qui sont en train de prendre une part non négligeable dans ces domaines d’activité », afin d’y constater, selon le préjudice, de la vente de contrefaçons ou bien du dénigrement.

Extrait de l’article de Monsieur Jordan Belgrave (Le journal du Management)